Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entreprises sur notre boutique en ligne.

Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale". Une "entreprise" est définie comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations".

Les présentes CGV sont également applicables aux entreprises pour les relations commerciales futures sans que nous ayons à le mentionner à nouveau. Si l'entreprise dispose de conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par les présentes ; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès.

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de rectification

Le contrat de vente est conclu avec Naturabiomat GmbH.

Par la présentation d’un produit dans la boutique en ligne, nous émettons une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente pour ledit produit. Vous pouvez dans un premier temps, sans engagement, déposer nos produits dans le panier d´achat et, à tout moment, avant envoi de votre commande ferme, corriger les informations saisies à l´aide des outils proposés lors du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton de commande, acceptant ainsi l´offre sur les produits contenus dans le panier d´achat. Vous recevrez une confirmation par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

3. Langue(s) contractuelle(s) et archivage du texte du contrat

La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français, l'anglais, le néerlandais

Nous archivons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Pour des raisons de sécurité le texte du contrat n'est plus accessible sur internet.

4. Conditions de livraison

Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez davantage d'informations sur les éventuels frais d'expédition dans les offres.

Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.

5. Paiement

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :

Carte de crédit
Lors de la passation de la commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit.
Votre carte est débitée immédiatement après que vous ayez passé commande.

PayPal
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg („PayPal“), vous devez être enregistré auprès de Paypal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement. L’opération de paiement est réalisée par PayPal après que vous ayez validé votre commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Sofort by Klarna
Pour pouvoir régler le montant de la facture par le biais du prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne, vous devez disposer d’un compte bancaire permettant d'effectuer des opérations bancaires en ligne ("online banking"), vous identifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

giropay / paydirekt
Nous proposons, en collaboration avec le prestataire de services de paiement paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Francfort-sur-le-Main, Allemagne ("giropay" ou "paydirekt"), les moyens de paiement giropay et paydirekt.

giropay
Afin de pouvoir payer le montant de la facture via giropay, vous devez disposer d'un compte bancaire permettant d'effectuer des opérations bancaires en ligne ("online banking"), vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après que vous ayez passé commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

paydirekt
Afin de pouvoir payer le montant de la facture via paydirekt, vousdevez disposer d'un compte bancaire permettant d'effectuer des opérations bancaires en ligne ("online banking"), être enregistré auprès de paydirekt, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement est effectuée immédiatement après que vous ayez passé commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Klarna
Nous vous proposons, en collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ("Klarna"), les options de paiement suivantes. Veuillez noter que le paiement via Klarna est uniquement mis à la disposition de consommateurs. Sauf stipulation contraire ci-dessous, le paiement via Klarna est soumis à une vérification concluante de votre adresse et de votre solvabilité. Le paiement est effectué directement auprès de Klarna. De plus amples informations sont disponibles auprès de l'option de paiement correspondante et lors du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est dû après envoi de la marchandise et réception de la facture.

Apple Pay
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis ("Apple") vous devez utiliser le navigateur "Safari", être inscrit auprès d'Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée immédiatement après la passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Google Pay
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irelande ("Google"), vous devez être inscrit auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée immédiatement après la passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

6. Droit de rétractation

Vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Cela s'applique également si vous êtes une entreprise.

7. Dommages intervenus pendant le transport

La présente disposition est applicable aux entreprises :

Le risque de perte et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis le produit au prestataire de services de transport ou à toute autre personne ou agence désignée pour l’exécution de la livraison.

La présente disposition est applicable aux consommateurs :

Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits, notamment vos droits relatifs aux garanties légales. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.

8. Garanties et conformité

La présente disposition est applicable aux consommateurs :

Le droit des garanties légales s'applique, en ce compris le droit à la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil. Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.

La présente disposition est applicable aux entreprises :

Seul s’applique le droit allemand à la garantie légale (gesetzliches Gewährleistungsrecht) conformément aux dispositions du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch). Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.

Service client : per Telefon von Mo-Do: 8:00-17:00, Fr: 08:00-12:00

9. Règlement des litiges

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs, qui peuvent l´utiliser pour le règlement de leurs litiges, une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse.
Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à la procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.
Le service compétent à cette fin est :
Universalschlichtungsstelle des Bundes am Zentrum für Schlichtung e.V.
Straßburger Straße 8
77694 Kehl am Rhein
Allemagne
Tel. : +49 07851 795 79 40
E-Mail: mail@universalschlichtungsstelle.de
www.verbraucher-schlichter.de.
Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.

10. Dispositions finales

Pour les entreprises s’applique le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un commerçant ("Kaufmann") au sens du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la seule juridiction compétente, en cas de litiges résultant de rapports contractuels entre vous et nous, est celle du siège de notre entreprise.

Sacs à fruits et légumes