AGB
Conditions générales de vente
1. Domaine d’application
Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.
Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale". Une "entreprise" est définie comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations".
2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de rectification
Le contrat de vente est conclu avec Naturabiomat GmbH.
Par la présentation d’un produit dans la boutique en ligne, nous émettons une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente pour ledit produit. Vous pouvez dans un premier temps, sans engagement, déposer nos produits dans le panier d´achat et, à tout moment, avant envoi de votre commande ferme, corriger les informations saisies à l´aide des outils proposés lors du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton de commande, acceptant ainsi l´offre sur les produits contenus dans le panier d´achat. Vous recevrez une confirmation par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.
3. Langue(s) contractuelle(s) et archivage du texte du contrat
La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français, l'anglais, le néerlandais
Nous archivons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Pour des raisons de sécurité le texte du contrat n'est plus accessible sur internet.
4. Conditions de livraison
Il valore minimo dell'ordine è di 20€.
Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez davantage d'informations sur les éventuels frais d'expédition dans les offres.
Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.
5. Paiement
En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :
Carte de crédit
Lors de la passation de la commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit.
Votre carte est débitée immédiatement après que vous ayez passé commande.
PayPal
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg („PayPal“), vous devez être enregistré auprès de Paypal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement.
L’opération de paiement est réalisée par PayPal après que vous ayez validé votre commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
PayPal peut sélectionner selon des critères propres des clients PayPal et leur proposer d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
Sofort by Klarna
Pour pouvoir régler le montant de la facture par le biais du prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne, vous devez disposer d’un compte bancaire permettant d'effectuer des opérations bancaires en ligne ("online banking"), vous identifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
giropay
Nous proposons, en collaboration avec le prestataire de services de paiement paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, les moyens de paiement giropay.
Afin de pouvoir payer le montant de la facture via giropay, vous devez disposer d'un compte bancaire permettant d'effectuer des opérations bancaires en ligne ("online banking"), vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après que vous ayez passé commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
Giropay peut sélectionner selon des critères propres des clients giropay et leur proposer d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec giropay. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte giropay.
paydirekt
Nous proposons, en collaboration avec le prestataire de services de paiement paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, les moyens de paiement paydirekt.
Afin de pouvoir payer le montant de la facture via paydirekt, vousdevez disposer d'un compte bancaire permettant d'effectuer des opérations bancaires en ligne ("online banking"), être enregistré auprès de paydirekt, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement.
L'opération de paiement est effectuée immédiatement après que vous ayez passé commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
Paydirekt peut sélectionner selon des critères propres des clients paydirekt et leur proposer d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec paydirekt. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte paydirekt.
Klarna
Nous vous proposons, en collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ("Klarna"), les options de paiement suivantes. Veuillez noter que le paiement via Klarna est uniquement mis à la disposition de consommateurs. Sauf stipulation contraire ci-dessous, le paiement via Klarna est soumis à une vérification concluante de votre adresse et de votre solvabilité. Le paiement est effectué directement auprès de Klarna. De plus amples informations sont disponibles auprès de l'option de paiement correspondante et lors du processus de commande.
Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est dû après envoi de la marchandise et réception de la facture.
Apple Pay
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis ("Apple") vous devez utiliser le navigateur "Safari", être inscrit auprès d'Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée immédiatement après la passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
Google Pay
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irelande ("Google"), vous devez être inscrit auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée immédiatement après la passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
6. Réserve de propriété
Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.
7. Garanties et conformité
Le droit des garanties légales s'applique, en ce compris le droit à la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil. Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.
La présente disposition est applicable aux consommateurs :
Le droit des garanties légales s'applique, en ce compris le droit à la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil. Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.
La présente disposition est applicable aux entreprises :
Seul s’applique le droit allemand à la garantie légale (gesetzliches Gewährleistungsrecht) conformément aux dispositions du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch). Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.
Service client : par téléphone du lundi au jeudi : 8:00-17:00, vendredi : 08:00-12:00
8. Responsabilité
Notre responsabilité civile est toujours engagée, sans limitation ni restriction pour les dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires
- en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ;
- en cas de faute lourde ou intentionnelle ;
- dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties ; ou
- dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.
En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le partenaire contractuel n’aurait pas contracté (obligation essentielle), du fait de notre faute légère, ou de celle de nos préposés ou mandataires, notre responsabilité civile est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, avec la survenance duquel il faut typiquement compter. A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée.
9. Règlement des litiges
La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse.
Nous ne sommes pas tenus de ou disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.